Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site orbitbunnystudio.com (ci-après « le Site »), exploité par :

Article 1 – Identification du Vendeur

ORBIT BUNNY STUDIO
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 97755885700024 
Adresse du siège : 10 Chemin de Mireille, 31850 Montrabé
Email : orbitbunnystudio@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI).

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'abonnements proposés par le Vendeur sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client » ou « l'Abonné »).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Description de l'abonnement

Le Site propose un abonnement donnant accès à une publication périodique envoyée par courrier postal selon une périodicité mensuelle.

Le contenu et la formule d'abonnement en vigueur sont précisés sur la page produit correspondante au moment de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), le cas échéant frais de port compris.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les abonnements sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toute évolution tarifaire ultérieure sera communiquée à l'Abonné avant son application à un renouvellement.

Article 5 – Commande et paiement

La commande est passée directement sur le Site. Le Client sélectionne la formule d'abonnement souhaitée, renseigne ses coordonnées et procède au paiement en ligne via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, etc., selon la configuration de la boutique).

L'abonnement étant à reconduction périodique, le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance selon la périodicité choisie, jusqu'à résiliation par le Client dans les conditions de l'Article 8.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le Client.

Article 6 – Livraison / Accès au service

Les envois sont expédiés à l'adresse postale renseignée par le Client, dans un délai de 3 à 5 jours à compter de chaque échéance d'abonnement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Cas particuliers :

• Pour un contenu numérique fourni sur support immatériel, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à ce droit.
• Pour les biens périssables ou personnalisés, le droit de rétractation peut être exclu conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à orbitbunnystudio@gmail.com avant l'expiration du délai.

Article 8 – Durée et résiliation de l'abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée de 1 mois reconductible tacitement. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'Abonné.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, au plus tard 15 jours avant la prochaine échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition contraire précisée sur le Site.

Article 9 – Rétractation et remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la rétractation, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture ou de perturbation des réseaux de communication, ou de fait imputable au Client ou à un tiers.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et de l'exécution de l'abonnement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à l'adresse orbitbunnystudio@gmail.com.

Pour plus de détails, voir notre Politique de Confidentialité.

Article 12 – Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse orbitbunnystudio@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.